Règles et règlements

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

  1. À propos du Défi Vivre Net Zéro :
    1. Le Défi Vivre Net Zéro (le « Défi ») est une compétition axée sur les
      compétences à laquelle participent jusqu’à huit (8) familles canadiennes
      sélectionnées et qui se déroule dans les deux langues officielles. Elle a pour
      but de sensibiliser et d’éduquer les Canadiens sur la façon de réduire les
      émissions de gaz à effet de serre de leur foyer en améliorant l’efficacité
      énergétique à la maison et dans leur vie quotidienne. Le Défi informera les
      Canadiens sur les changements qu’ils peuvent apporter dans leur foyer pour
      réduire leur consommation d’énergie, leur empreinte carbone et leurs
      dépenses énergétiques.
    2. Le Défi débutera par un processus de sélection pour désigner jusqu’à
      huit (8) familles canadiennes qui participeront au Défi. Elles seront appelées
      les « Familles du Défi ». Les Familles du Défi seront sélectionnées
      conformément aux présentes règles et seules les Familles du Défi
      sélectionnées et confirmées pourront (a) participer au Défi, (b) recevoir des
      fonds permettant de financer le Défi et (c) avoir la possibilité de gagner le
      grand prix du Défi.
    3. Le processus d’inscription des Familles du Défi se déroulera du 7 avril 2023
      au 31 mai 2023. Le processus de sélection des Familles du Défi se déroulera
      du 1er juin 2023 au 7 juin 2023, conformément aux présentes règles.
    4. À la fin du processus de sélection des Familles du Défi (c.-à-d. une fois que les Familles du Défi ont été sélectionnées et confirmées), les Familles du Défi devront accomplir une série de missions relatives à l’efficacité énergétique et à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de carbone. Chaque Famille du Défi confirmée recevra 5 000 $ CA à utiliser uniquement pour les besoins et les missions du Défi.
    5. À la fin du Défi, un grand prix est disponible pour être attribué.
    6. En plus du grand prix, un prix de préinscription peut être attribué comme prévu dans le présent règlement.
  2. Commanditaires : Le Challenge est administré par Canadian Geographic Enterprises (50 Sussex Drive, Ottawa, ON K1M 2K1) (« Canadian Geographic ») et parrainé par Canadian Geographic, Shell Canada Limited (400 4th Ave SW, Calgary, AB T2P 4H5) (« Shell »), la Banque de Nouvelle-Écosse, Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto, ON M5H1H1 (« Banque de Nouvelle-Écosse ») et Lightspark Software Inc. (« Lightspark »), Suite 408, 55 Water Street, Vancouver, BC V6B 1A1. Shell, Canadian Geographic, Banque de Nouvelle-Écosse et Lightspark peuvent être collectivement appelées les « Commanditaires du Défi». Aux fins des présentes règles, les Entités du Groupe du Défi sont Shell, la Société géographique royale du Canada, Canadian Geographic, la Banque de Nouvelle-Écosse et Lightspark, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, parents, filiales, employés, agents, fondateurs, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, fournisseurs de matériel et de services liés au Challenge, tout site Web lié au Défi et tout autre partenariat, société, entreprise individuelle ou autre entité juridique participant directement ou indirectement au Défi (collectivement, les « Entités du Groupe du Défi »). Facebook, Twitter, Instagram ou toute autre plateforme de médias sociaux ne sont pas des commanditaires du Défi, et ne sont pas engagés dans le Défi, la sélection des Familles du Défi ou dans le jugement, l’attribution de tout prix du Défi ou à tout autre titre lié au Défi que ce soit.
  3. Définitions : Dans les présentes règles, les mots suivants ont la signification
    indiquée ci-dessous :

    1. « Mission du Défi » désigne les missions mentionnées dans la Partie III des présentes règles, telles que décrites plus en détail sur le Site Web du Défi.
    2. « Fonds du Défi » désigne les 5 000 $ CA qui seront donnés à chaque Famille du Défi à des fins directement liées au Défi ou aux Missions du Défi.
    3. « Période du Défi » (applicable uniquement aux Familles du Défi sélectionnées) désigne la période qui s’étend du 4 septembre 2023 au 29 février 2024.
    4. « Site Web du Défi » désigne le Site Web du Défi accessible à l’adresse : canadiangeographic.ca/live-net-zero.
    5. « Candidat » désigne le représentant individuel d’une Famille potentielle aux fins du Défi.
    6. « La date limite de préinscription » signifie le 22 avril 2023 à 23 h 59 (HE)
    7. « Inscription » (ou, collectivement, les « Inscriptions ») désigne le formulaire d’inscription au Défi qui se trouve sur le Site Web du Défi.
    8. « Date limite d’inscription » désigne le 31 mai 2023 à 23 h 59 (HE).
    9. « Famille » désigne un groupe de deux personnes ou plus résidant à la même adresse (résidence principale de chaque personne de la famille) au Canada.
    10. « Inscription d’une Famille au Défi » désigne une soumission faite par un Candidat qui répond aux règles d’admissibilité du Défi.
    11. « Loi » ou « Lois » désigne toutes les dispositions applicables des statuts, règlements, ordonnances, règles, règlements administratifs, codes, codes de conduite, interprétations et ordonnances des tribunaux ou de toute autorité réglementaire applicable, ainsi que toutes les licences, approbations, assurances, permis ou autres exigences ou approbations nécessaires ou applicables à tout aspect du Défi.
    12. « Règles » désigne les présentes règles et présents règlements du Live Net Zero Défi (2023).
  4. Période du Défi : après la sélection des Familles du Défi conformément aux présentes règles, le Défi débutera le 4 septembre 2023 à 0 h 01 (HE) et se terminera le 29 février 2024 à 23 h 59 (HE). (la « Période du Défi »). Au cours de la Période du Défi, il y aura des échéances précises pour les Missions du Défi, comme indiqué dans les présentes règles et sur le Site Web du Défi.
  5. Admissibilité à la sélection des Familles du Défi : pour être admissible au Défi, le Candidat représentant une Famille du Défi potentielle doit être citoyen ou résident permanent du Canada, avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où il réside au moment de son Inscription et être propriétaire de la maison (qui doit être une maison unifamiliale autonome) à l’adresse soumise pour le Défi (la « Maison du Défi »). Le Candidat doit également fournir la preuve que deux personnes ou plus résident à temps plein dans la Maison du Défi mentionnée par le Candidat dans son Inscription, ainsi qu’une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente au Canada pour le Candidat et toutes les personnes résidant dans la Maison du Défi. Comme condition essentielle et fixe de l’admissibilité à l’Inscription ou au Défi, ni le Candidat ni aucun membre de la Famille du Défi potentielle ne peut avoir été condamné pour un crime (pour lequel un pardon n’a pas été accordé).
  6. Restrictions concernant l’admissibilité : en plus des conditions d’éligibilité à la sélection décrites dans le présent règlement, une personne n’a pas le droit de s’inscrire pour être sélectionnée en tant que Famille du Défi ou de participer au Défi, à tout élément du Défi ou de gagner un prix du Défi, si :
    1. le Candidat ou tout membre résidant dans la Maison du Défi est un employé, un agent, un entrepreneur ou un représentant de l’un des Commanditaires du Défi ou d’une société affiliée, d’une filiale, d’une division, d’une franchise, d’une agence de publicité et/ou de promotion d’un ou de plusieurs des Commanditaires du Défi (ou, collectivement, le « Groupe de Commanditaires du Défi »);
    2. le Candidat ou tout membre résidant dans la Maison du Défi est la mère, le père, la sœur, le frère, le fils, la fille ou le conjoint d’un membre du Groupe de Commanditaires du Défi, d’un jury ou d’un comité de sélection du Défi, ou réside avec l’un d’eux; ou
    3. le Candidat ou tout membre résidant dans la Maison du Défi a été condamné pour un crime (pour lequel un pardon n’a pas été accordé).
  7. Conformité, applicabilité et finalité des règles :
    1. Respect et applicabilité des règles : Toutes les Familles du Défi, les Candidats et les autres participants au Défi acceptant d’être liés par les présentes règles et de s’y conformer comme condition obligatoire pour s’inscrire, participer ou gagner le prix du Défi. Lorsque le terme « Défi » est utilisé dans les présentes règles, il inclut, sans s’y limiter, tous les éléments du Défi (y compris toutes les Missions du Défi). Toutes les conditions générales des présentes règles s’appliquent également à tous les aspects du Défi, avec les modifications qui peuvent être nécessaires en fonction de la nature de l’élément du Défi (y compris toutes les Missions du Défi).
    2. Disqualification du Défi : les Commanditaires du Défi se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout Candidat, toute Famille du Défi ou tout autre participant au Défi qui ne se conforme pas aux présentes règles ou à toute instruction ultérieure fournie dans le cadre du Défi. Tout manquement aux règles, comme déterminé par les Commanditaires du Défi à leur seule discrétion, rendra également le Candidat, la Famille du Défi ou tout autre participant concerné inadmissible à participer au Défi et inadmissible à recevoir tout prix ou toute rémunération actuelle ou future du Défi. Toute Famille du Défi qui a été disqualifiée devra retourner immédiatement (à Canadian Geographic) tous les Fonds du Défi qui n’ont pas été utilisés directement aux fins du Défi.
    3. Finalité alitée des règles et discrétion des Commanditaires du Défi : les présentes règles sont définitives et obligatoires pour tout ce qui concerne le Défi, y compris, mais sans s’y limiter, toute Mission du Défi. Toutes les décisions des Commanditaires du Défi (ou d’un jury ou d’un comité de sélection du Défi, selon le cas) sur toutes les questions, y compris, mais sans s’y limiter, la capacité ou l’admissibilité d’un Candidat, d’une Famille du Défi ou de tout autre participant au Défi à participer au Défi, la structure ou l’évaluation des Missions du Défi, la vérification des Missions du Défi, et l’attribution du prix du Défi, sont à la seule discrétion des Commanditaires du Défi (ou d’un jury ou d’un comité de sélection du Défi, selon le cas) et sont définitives, sans aucun droit d’appel ou de révision à quelque titre que ce soit.

II. INSCRIPTION, PROCESSUS DE SÉLECTION DES FAMILLES DU DÉFI ET RESPONSABILITÉS DES CANDIDATS ET DES FAMILLES DU DÉFI

  1. Aucun achat n’est nécessaire : aucun achat n’est nécessaire pour s’inscrire au Défi (ou au processus de sélection des Familles du Défi pour être sélectionné en tant que Famille du Défi ou pour gagner un prix du Défi. L’achat de biens ou de services à l’aide de fonds autres que les Fonds du Défi n’augmentera pas ou n’améliorera pas la capacité ou la probabilité d’être sélectionné en tant que Famille du Défi ou de gagner le prix de préinscription ou le grand prix du Défi.
  2. Processus de sélection des Familles du Défi : pour avoir la possibilité d’être sélectionné en tant que Famille du Défi, un Candidat doit inscrire la Famille du Défi sur le Site Web du Défi avant la date limite d’Inscription et remplir entièrement l’Inscription. En plus de remplir l’Inscription, un Candidat doit également fournir des renseignements qui aideront à l’évaluation de l’Inscription par le Comité de sélection des Familles du Défi (comme décrit plus en détail ci-dessous). Ces renseignements peuvent inclure, mais sans s’y limiter :
    1. les coordonnées du Candidat et de la Famille du Défi potentielle;
    2. des renseignements sur la Famille du Défi potentielle : membres, communauté, domicile, déplacement, mode de vie, comptes de médias sociaux et portée publique des médias sociaux;
    3. sur demande, la preuve que le Candidat est propriétaire de la Maison du Défi;
    4. une vidéo de présentation (de 3 à 5 minutes) expliquant comment la Famille du Défi (si elle est sélectionnée pour participer au Défi) atteindrait, inspirerait et instruirait efficacement les Canadiens sur la façon de réduire les émissions provenant de leur ménage en améliorant l’efficacité énergétique à la maison et dans leur vie quotidienne; et
    5. à la discrétion des Commanditaires du Défi, une entrevue de sélection avec le Candidat et/ou les membres de la Famille du Défi potentielle peut être menée par téléphone, vidéoconférence (ou de toute autre manière déterminée par les Commanditaires du Défi) avant que les Familles du Défi ne soient sélectionnées par le comité de sélection des Familles du Défi.
  3. Acceptation des règles : au moment de l’inscription, les Candidats doivent déclarer qu’eux-mêmes et tous les membres de leur Famille du Défi potentielle ont lu les présentes règles et accepté d’y être liés et de s’y conformer en cochant la case qui apparaît sur l’Inscription. Pour s’inscrire, tous les champs requis du formulaire d’inscription doivent être remplis. Les Commanditaires du Défi ne sont pas responsables des inscriptions en retard, perdues, incomplètes, illisibles, endommagées, retardées ou mal acheminées. Limite d’une inscription par Famille du Défi/Maison du Défi potentielle.
  4. Responsabilité des Candidats : les Candidats sont seuls responsables de la lecture, de la compréhension et du respect de toutes les règles et lois applicables, en ce qui concerne leur admissibilité à s’inscrire et/ou à participer au Défi (y compris la participation aux Missions du Défi). Tout Candidat ou membre d’une Famille du Défi qui enfreint les présentes règles ou toute loi applicable peut, à la seule discrétion des Commanditaires du Défi ou comme stipulé autrement dans les présentes règles, être disqualifié du Défi et interdit ou disqualifié de toute participation au Défi ou de l’attribution ou de la réception d’un prix du Défi.
  5. Date limite d’inscription : toutes les inscriptions au processus de sélection des Familles du Défi doivent être reçues via le Site Web du Défi au plus tard le 31 mai 2023 à 23 h 59 (HE). La date et l’heure de réception d’une inscription seront basées sur l’heure d’inscription comme déterminé par les Commanditaires du Défi. Les inscriptions reçues après la date limite d’inscription, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas acceptées. Les inscriptions reçues autrement que via le Site Web du Défi ne seront pas acceptées.
  6. Sélection des Familles du Défi : jusqu’à huit (8) Familles du Défi seront sélectionnées par un comité composé de représentants des Commanditaires du Défi (le « Comité de sélection des Familles du Défi »). Le Comité de sélection des Familles du Défi examinera toutes les inscriptions admissibles reçues et les évaluera en fonction des critères d’évaluation :
    1. Capacité démontrée de raconter une histoire de la Famille du Défi potentielle;
    2. Portée publique des médias sociaux de la Famille du Défi potentielle;
    3. Situation géographique et diversité de la Famille du Défi potentielle;
    4. Habitudes de consommation d’énergie de la Famille du Défi potentielle;
    5. Connaissance avérée des questions liées à l’efficacité énergétique et au climat de la Famille du Défi potentielle;
    6. Évaluation par le Comité de sélection des Familles du Défi de la capacité de chaque Famille du Défi potentielle à participer pleinement et avec succès au Défi.
  7. Les décisions concernant la sélection sont définitives : toutes les décisions du Comité de sélection des Familles du Défi sont définitives et contraignantes et ne peuvent faire l’objet d’une révision ou d’un appel à quelque titre que ce soit.
  8. Annonce de la sélection des Familles du Défi : les Familles du Défi sélectionnées seront déterminées par les Commanditaires du Défi entre le 1er juin 2023 et le 7 juin 2023. Les Familles qui ont été sélectionnées en tant que Familles du Défi potentielles seront informées par courrier électronique entre le 8 juin 2023 et le 25 juin 2023.
  9. Phase d’intégration : suite à la confirmation des Familles du Défi, un ou plusieurs appels « d’intégration ») auront lieu avec les Familles du Défi entre le 26 juin 2023 et le 30 juin 2023 pour décrire les étapes du Défi, répondre aux questions préalables, et confirmer l’éligibilité de chaque famille à participer au Défi. La participation aux appels d’embarquement est obligatoire pour chaque Famille du Défi. Le fait de ne pas assister aux appels d’embarquement peut, à la discrétion des commanditaires du Défi, entraîner la disqualification de la Famille du Défi, du Défi.
  10. Phase préparatoire : une phase préparatoire du Défi aura lieu entre le 1er juillet et le 3 septembre 2023. Au cours de cette phase, chacune des Familles du Défi recevra un compte rendu détaillé sur les problèmes particuliers du Défi liés à sa situation particulière et aura la possibilité d’entreprendre des travaux préparatoires pour le Défi. Les Familles du Défi auront l’occasion de rencontrer des experts pour poser des questions spécifiques à leur situation et à leur participation aux missions de Défi.
  11. Sélection d’autres Familles du Défi : si, pour quelque raison que ce soit, une Famille du Défi sélectionnée est ou devient inadmissible à participer au Défi au plus tard le 25 juin 2023, une autre Famille du Défi sera sélectionnée selon les critères et le processus décrits dans les présentes règles (avec les modifications nécessaires pour tenir compte de la nouvelle Famille du Défi sélectionnée). Si une Famille du Défi sélectionnée est ou devient inadmissible à participer au Défi après le 25 juin 2023, une autre Famille du Défi ne sera pas sélectionnée et le Défi se déroulera uniquement avec les Familles du Défi qui ont été confirmées au plus tard le 25 juin 2023.
  12. Sécurité : la sécurité est d’une importance capitale pour le Défi. Toutes les Missions du Défi doivent être menées et accomplies en toute sécurité, conformément aux présentes règles et à toutes les lois applicables, et en faisant appel, le cas échéant, à des fournisseurs, conseillers, prestataires de services et techniciens qualifiés, agréés et assurés. Il est strictement interdit d’entreprendre des activités dangereuses dans le cadre d’une Mission du Défi. Si une Famille du Défi (ou tout autre Candidat ou participant) n’accomplit pas une Mission du Défi en toute sécurité, elle peut être disqualifiée du Défi, comme déterminé par les Commanditaires du Défi à leur seule discrétion. (ou tout autre Candidat ou participant) n’accomplit pas une Mission du Défi en toute sécurité, elle peut être disqualifiée du Défi, comme déterminé par les Commanditaires du Défi à leur seule discrétion.
  13. Site Web du Défi : les Candidats et les Familles du Défi sont encouragés à utiliser leurs propres comptes publics de médias sociaux et leurs blogs (le cas échéant) pour promouvoir le Défi; dans tous les cas, sous réserve des politiques, codes de conduite ou lois liés à l’utilisation des médias sociaux ou des règles ou politiques applicables de la plateforme de médias sociaux utilisée.
  14. Publication de renseignements : les Candidats et les Familles du Défi comprennent et acceptent qu’ils seront sous les feux de la rampe pendant toute la Période du Défi, car leurs progrès dans le cadre du Défi et des Missions du Défi seront largement diffusés. Il est prévu que les Candidats et les Familles du Défi mettent leurs comptes de médias sociaux et leurs publications accessibles au public. Les Candidats/Familles du Défi doivent accepter que leurs photos, tout renseignement figurant sur leur Inscription et tout autre renseignement personnel soient publiés ou diffusés avant et après la Période du Défi. La sélection et l’utilisation des vidéos ou des images et des renseignements biographiques sont à la seule discrétion des Commanditaires du Défi. Les Candidats peuvent ne pas être contactés pour participer à une telle diffusion de renseignements. Les Candidats et les Familles du Défi acceptent que, pendant et après le Défi, leur nom, leur voix, leur image, leurs photos et leur portrait, ainsi que tout contenu que le Candidat ou la Famille du Défi crée ou publie dans le cadre de leur participation au Défi ou aux Missions du Défi, puissent être utilisés à des fins de publicité et dans du matériel publicitaire, promotionnel ou de marketing par les Commanditaires du Défi sans rémunération.
  15. Annonces : les Candidats et les Familles du Défi ne doivent faire aucune annonce concernant les résultats du Défi et des Missions du Défi sans l’approbation écrite préalable des Commanditaires du Défi.
  16. Entrevues avec les médias : les Candidats et les Familles du Défi peuvent être contactés par les Commanditaires du Défi pour parler aux médias nationaux et locaux de leur participation au Défi. La participation à des entrevues avec les médias est à la discrétion du Candidat ou de la Famille du Défi. Cette participation ne sera pas prise en compte pour déterminer le gagnant du prix du Défi.
  17. Prévention des conflits : Les Candidats/Familles du Défi doivent discuter de tout conflit potentiel avec les commanditaires du Défi (dès que le Candidat/la Famille du Défi prend connaissance d’un conflit réel ou potentiel), qui déterminera si un conflit existe à sa seule discrétion. Le défaut de divulguer un conflit réel ou potentiel peut, à la seule discrétion des commanditaires du Défi, entraîner la disqualification de la Famille du Défi, du Défi.
  18. Exactitude : les Candidats et les Familles du Défi doivent être honnêtes quant à leur consommation d’énergie et à leurs résultats en matière d’efficacité énergétique obtenus pendant le Défi. La falsification de documents ou la modification de données liées au Défi est strictement interdite et peut, à la seule discrétion des Commanditaires du Défi, entraîner la disqualification de la Famille du Défi.
  19. Réputation : les Candidats, les Familles du Défi et tout autre participant au Défi ne doivent pas diffamer ou autrement endommager ou tenter d’endommager ou de nuire à la réputation des Commanditaires du Défi ou des participants ou candidats au Défi. (y compris, mais sans s’y limiter, d’autres Familles du Défi).

III. MISSIONS DU DÉFI (FAMILLES DU DÉFI SÉLECTIONNÉES UNIQUEMENT) 

  1. Directives du Défi : les Familles du Défi qui participent au Défi sont censées participer aux Missions du Défi qui se dérouleront du 4 septembre 2023 au 29 février 2024, comme décrit plus en détail dans les présentes règles et sur le Site Web du Défi.
  2. Fonds du Défi : chaque Famille du Défi sélectionnée (et confirmée) recevra 5 000 $ CA de la part des Commanditaires du Défi ou par leur intermédiaire pour l’aider à participer au Défi et aux Missions du Défi. Les Fonds du Défi seront fournis aux Familles du Défi uniquement aux fins du Défi. Les Commanditaires du Défi peuvent demander aux Familles du Défi, de temps à autre, d’indiquer comment les Fonds du Défi ont été utilisés. Les Familles du Défi doivent fournir ces renseignements aux Commanditaires du Défi sous la forme, de la manière et dans les délais établis par les Commanditaires du Défi. Les Familles du Défi qui n’utilisent pas les Fonds du Défi comme indiqué dans les présentes règles et/ou les Familles du Défi qui sont disqualifiées ou jugées inadmissibles au Défi par les Commanditaires du Défi (à leur seule discrétion) doivent retourner les fonds du Défi à Canadian Geographic immédiatement sur demande. Les Familles du Défi qui décident de se retirer du Défi, qui refusent de participer au Défi ou aux Missions du Défi ou qui ne se conforment pas aux présentes règles (tout cela comme déterminé par les Commanditaires du Défi à leur seule discrétion), devront également retourner les Fonds du Défi à Canadian Geographic immédiatement sur demande.
  3. Missions du Défi : les Missions du Défi des Familles du Défi comprennent six (6) missions distinctes, déterminées et résumées ci-dessous, et décrites plus en détail sur le Site Web du Défi.
    • Mission n° 1: Défi des déplacements quotidiens – Portée et nature possibles des missions
      • Nouveaux itinéraires pour aller à l’école/au travail (transport en commun, marche, vélo)
      • Taille et efficacité des véhicules
      • Découverte des véhicules électriques, des véhicules hybrides et des vélos électriques
    • Mission n° 2: Défi de l’isolation domestique – Portée et nature possibles des missions
      • Protection contre les intempéries
      • Amélioration de l’isolation
      • Amélioration des fenêtres
    • Mission n° 3: Défi de l’électricité – Portée et nature possibles des missions
      • Amélioration des appareils
      • Habitudes et comportements
      • Énergie renouvelable et compensations des émissions de carbone
      • Panneaux solaires
    • Bonus: Défi de l’Action de grâce – Portée et nature possibles des missions
      • Repas/planification des repas
      • Électroménagers
      • Empreinte carbone liée aux déplacements
    • Mission n° 4: Défi du chauffage, de la ventilation et de la climatisation – Portée et nature possibles des missions
      • Audit et conseils numériques Lightspark
      • Installation ou passage à des pompes à chaleur
      • Conservation de l’eau chaude et amélioration de son utilisation
    • Mission n° 5: Défi des vacances – Portée et nature possibles des missions
      • Achats liés aux vacances (p. ex. planification des cadeaux)
      • Planification des voyages pour les vacances d’hiver
  4. Renseignements relatifs aux Missions du Défi spécifiques : les caractéristiques et les détails de chaque Mission du Défi seront accessibles sur le Site Web du Défi. Des séances d’accueil ou de renseignements supplémentaires peuvent être organisées avant et pendant la Période du Défi pour aider les Familles du Défi à participer au Défi et aux Missions du Défi (y compris, mais sans s’y limiter, les sessions tenues pendant la phase d’intégration et la phase préparatoire du Défi). Les renseignements relatifs aux séances d’accueil ou de renseignements supplémentaires (et, éventuellement, aux ressources supplémentaires) seront annoncés/diffusés sur ou via le Site Web du Défi. Les Candidats et les Familles du Défi, comprennent et acceptent que tout renseignement, toute suggestion, tout conseil ou tout autre matériel ou contenu fourni, directement ou indirectement, aux Familles du Défi par les Entités du Groupe du Défi ou par leur intermédiaire, est fourni(e) à titre d’information générale uniquement et doit être évalué(e) par les Candidats et les Familles du Défi afin de déterminer la validité et/ou la pertinence de ce renseignement, de cette suggestion, de ce conseil ou de tout autre matériel ou contenu pour l’ensemble des Candidats et des Familles du Défi. En aucun cas, les Entités du Groupe du Défi ne pourront être tenues responsables de ces renseignements, suggestions, conseils ou autres matériels ou contenus.
  5. Fonds du Défi : outre l’utilisation des Fonds du Défi aux fins du Défi, les Familles du Défi ne sont pas tenues d’acheter des fournitures ou du matériel supplémentaires pour participer au Défi ou aux Missions du Défi. Les Commanditaires du Défi ne sont pas responsables des coûts associés à la réalisation d’une Mission du Défi (supérieurs ou inférieurs aux Fonds du Défi). En cas de conflit entre la description des Missions du Défi dans les présentes règles et sur le Site Web du Défi, le Site Web du Défi prévaudra. Tous les Fonds du Défi inutilisés doivent être retournés à Canadian Geographic à la fin de la Période du Défi.
  6. Utilisation du service Lightspark dans le cadre du Défi ou des Missions du Défi : le service Lightspark est basé sur des renseignements mis à la disposition de Lightspark de temps à autre, et est traité par Lightspark en utilisant certains modèles, algorithmes et hypothèses générés par ordinateur. Lorsqu’ils utilisent le service, les Candidats et les Familles du Défi reconnaissent et acceptent que : (i) Lightspark utilise uniquement les renseignements de tiers qui sont mis à sa disposition, lesquels renseignements de tiers peuvent ne pas être complets, entièrement exacts ou à jour; (ii) en raison des limitations concernant la manière dont les renseignements de tiers sont mis à la disposition de Lightspark, les renseignements de tiers sur le service peuvent ne pas être la forme la plus récente de ces renseignements de tiers; et (iii) les hypothèses, modèles et algorithmes peuvent ne pas produire un résultat exact. Par conséquent, tout renseignement généré par le service (que ce soit sous la forme d’un classement énergétique d’un bâtiment, de suggestions d’amélioration, de remises disponibles, d’estimations de coûts ou autres) est purement une estimation ou une suggestion et doit être validé directement par les utilisateurs, que ce soit en engageant un professionnel, en s’informant directement auprès du fournisseur de la remise au sujet de la remise, en obtenant un devis direct d’un fournisseur de services ou autre, à la seule discrétion de l’utilisateur.
  7. Preuve de l’accomplissement des Missions du Défi : les Familles du Défi doivent fournir la preuve de l’accomplissement des Missions du Défi sous la forme, de la manière et au moment déterminés par les Commanditaires du Défi. Cela peut inclure (mais sans s’y limiter) le téléchargement de photos ou de vidéos des Missions du Challenge terminées, la fourniture de copies de factures de services publics ou autres, la fourniture de renseignements relatifs à l’installation de systèmes/équipements, la fourniture de renseignements relatifs à l’utilisation des Fonds du Challenge et/ou tout autre renseignement que les Commanditaires du Défi peuvent demander ou exiger aux fins de la vérification du Défi ou des Missions du Défi. Les Commanditaires du Défi se réservent le droit d’exiger une preuve supplémentaire de l’accomplissement de toute Mission du Défi. Le fait de ne pas fournir cette preuve supplémentaire peut entraîner la disqualification de la Famille du Défi à la seule discrétion des Commanditaires du Défi. Toute Famille du Défi disqualifiée n’est pas admissible à gagner un prix et peut, à la discrétion des Commanditaires du Défi, être immédiatement tenue de retourner à Canadian Geographic tous les Fonds du Défi qui ont été utilisés à des fins autres que celles du Défi ou des Missions du Défi. Toute Famille du Défi disqualifiée doit également, à la demande des Commanditaires du Défi, retirer les renseignements des médias sociaux qui peuvent avoir été diffusés ou publiés par la Famille du Défi.

IV. PRIX AUX PARTICIPANTS HÂTIFS ET SÉLECTION DU PRIX AUX PARTICIPANTS HÂTIFS

  1. Prix aux participants hâtifs : un prix aux participants hâtifs sera attribué dans le cadre du Défi (le « prix aux participants hâtifs »). Le prix aux participants hâtifs consiste en un scooter électrique Shell Ride SR-5S.
  2. Valeur au détail approximative : la valeur au détail approximative du prix aux participants hâtifs est de 600,00 $ CA.
  3. Sélection du gagnant du prix aux participants hâtifs : pour sélectionner le gagnant du prix aux participants hâtifs, un tirage au sort sera effectué pour le prix aux participants hâtifs parmi toutes les participations éligibles reçues au plus tard à la date limite de préinscription. Le tirage sera effectué le 25 avril 2023 par le personnel de Canadian Geographic au 50, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1M 2K1.
  4. Chances de gagner : les chances de gagner le prix de préinscription dépendront du nombre de participations admissibles reçues au plus tard à la date limite de préinscription.
  5. Déclaration du gagnant du prix aux participants hâtifs : pour être déclaré gagnant du prix aux participants hâtifs, le participant sélectionné doit répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté réglementaire, signer et retourner un formulaire de déclaration et d’exonération confirmant son admissibilité et sa conformité à ces règles et libérant les Entités du Groupe de Défi de toute responsabilité associé au Défi ou au prix aux participants hâtifs, et confirmant leur éligibilité à recevoir le prix aux participants hâtifs ainsi que leur respect du présent règlement. La Déclaration d’admissibilité et de décharge doit être retournée telle que prévue par et dans les délais prévus sur le formulaire de Déclaration d’admissibilité et de décharge.
  6. Processus de sélection de la Famille du Défi : le gagnant du prix aux participants hâtifs reste éligible pour participer à tous les aspects du Défi (conformément au présent règlement), mais il n’est pas garanti d’être sélectionné en tant que Famille du Défi, en tant que Famille Alternative du Défi ou en tant que grand Gagnant du prix. Pour plus de certitude, le fait d’être sélectionné comme gagnant potentiel (ou d’être confirmé comme gagnant) du prix aux participants hâtifs n’augmentera ni n’améliorera la capacité ou la probabilité du participant d’être sélectionné comme Famille du Défi ou de gagner le grand prix du Défi.
  7. Notification du gagnant du prix aux participants hâtifs et livraison du prix hâtifs : Le participant à la Famille du Défi qui a été sélectionné comme gagnant potentiel du prix hâtifs sera informé par e-mail au plus tard le 26 avril 2023.
  8. La détermination du gagnant du prix hâtifs est définitive : La détermination du gagnant du prix aux participants hâtifs par Canadian Geographic est finale et exécutoire et ne peut faire l’objet d’un examen ou d’un appel à quelque égard que ce soit.

V. GRAND PRIX DU DÉFI ET SÉLECTION DU GAGNANT DU GRAND PRIX

  1. Grand prix : un grand prix sera attribué dans le cadre du Défi (le « grandprix »). Le grand prix consiste en 50 000 $CAN.
  2. Chances de gagner : les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre de Familles du Défi, du niveau de compétence général des Familles du Défi et de la qualité des Missions du Défi accomplies, le tout comme évalué par le Comité de sélection du grand prix (composé de représentants des Commanditaires du Défi) à leur seule discrétion.
  3. Détermination du gagnant du grand prix : le grand prix sera attribué à la Famille du Défi qui a été déterminée comme étant la gagnante potentielle du grand prix par le Comité de sélection du grand prix, selon les critères énoncés ci-dessous.
  4. Sélection du gagnant du grand prix : une (1) Famille du Défi sera sélectionnée par le Comité de sélection du grand prix en tant que gagnante potentielle du Défi au cours d’une période d’évaluation qui débutera le 1er mars 2024 et se terminera le 31 mars 2024, avec la sélection du gagnant potentiel du grand prix. Pour sélectionner le gagnant potentiel du grand prix, le Comité de sélection du grand prix examinera et évaluera la participation globale, les compétences et les résultats de chaque Famille du Défi, en ce qui a trait à :
    1. l’évaluation des réductions absolues, relatives et par personne des émissions (par rapport aux émissions de référence) de la Famille du Défi ou de la Maison du Défi tout au long du Défi;
    2. la créativité, la responsabilité et l’utilisation des Fonds du Défi;
    3. la participation de la Famille du Défi à chaque Mission du Défi et les résultats de celle-ci;
    4. les compétences et la qualité générales des vidéos/contenus produits ou soumis dans le cadre des Missions du Défi; et
    5. la créativité globale, l’engagement et la portée sur les médias sociaux de chaque Famille du Défi tout au long du Défi.
  5. Forme et livraison de la notification du grand prix et du grand prix : le Candidat de la Famille du Défi qui a été sélectionnée en tant que gagnante potentielle du grand prix sera notifié par courriel ou par téléphone au plus tard le 30 avril 2024. Une fois que le Gagnant du grand prix aura été confirmé comme prévu dans les présentes règles, un événement de présentation du grand prix pour le Gagnant du grand prix confirmé (le « Gagnant du grand prix ») aura lieu au 50 Sussex Drive, Ottawa, ON K1M 2K1 (ou à tout autre endroit [physique ou virtuel] dont le Gagnant du grand prix et Canadian Geographic peuvent convenir) au plus tard le 30 avril 2024. Tous les coûts, frais et dépenses du Gagnant du grand prix qui sont associés ou liés au déplacement vers et depuis l’événement de présentation du grand prix sont de la seule responsabilité du Gagnant du grand prix. Pour plus de certitude, à moins que Canadian Geographic et le Gagnant du grand prix n’en conviennent autrement, le lieu de livraison du grand prix est le 50 Sussex Drive, Ottawa, ON K1M 2K1.
  6. Identité du gagnant : pour le grand prix, l’identité du gagnant sera déterminée à Ottawa (Ontario), Canada. La détermination du gagnant potentiel par le Comité de sélection du grand prix est définitive et contraignante, sans droit d’appel ou de révision.
  7. Déclaration d’admissibilité et formulaire de décharge : avant d’être déclaré Gagnant du grand prix et de recevoir le grand prix, le Candidat de la Famille du Challenge sélectionnée devra signer une déclaration d’admissibilité et un formulaire de décharge dégageant les Entités du Groupe du Défi de toute responsabilité associée au Défi ou au grand prix, et confirmant son admissibilité à recevoir le grand prix ainsi que son respect des présentes règles. La déclaration d’admissibilité et le formulaire de décharge doivent être retournés de la façon et dans les délais prévus sur la déclaration d’admissibilité et le formulaire de décharge. La déclaration d’admissibilité et le formulaire de décharge donneront, entre autres, aux Entités du Groupe du Défi l’autorisation de publier sous forme imprimée, de diffuser ou de mettre en ligne, le nom et le portrait du Candidat/de la Famille du Défi gagnant(e) (y compris tous les membres de la Famille du Défi) sans rémunération.
  8. Annonce du Gagnant du grand prix : l’identité de la Famille du Défi qui a été sélectionnée et confirmée comme étant le Gagnant du grand prix sera annoncée publiquement par les Commanditaires du Défi le 30 avril 2024 ou autour de cette date. Le Gagnant du grand prix et la Famille du Challenge gagnante confirmée devront participer à l’annonce publique du grand prix (en personne ou virtuellement), tel que le Gagnant du grand prix et les Commanditaires du Défi peuvent en convenir.

VI. DÉCLARATION DU GAGNANT ET REMISE DES PRIX

  1. Aucune autre obligation : les Commanditaires du Défi n’ont aucune obligation envers le Gagnant du grand prix ou la Famille du Défi gagnante confirmée au-delà de l’attribution du grand prix et de ce qui est indiqué dans les présentes règles. Ni le Gagnant du grand prix ni la Famille du Défi gagnante confirmée ne recevront de rémunération, de crédit ou de prix autre que le prix attribué comme prévu dans les présentes règles.
  2. Disqualification et autre gagnant potentiel : si un gagnant potentiel ne répond pas à toutes les exigences énoncées dans les présentes règles, s’il est déterminé qu’il n’est pas admissible à gagner le grand prix ou s’il est autrement disqualifié du Défi, les Commanditaires du Défi ou le Comité de sélection du grand prix peuvent choisir un autre gagnant potentiel à leur seule discrétion.
  3. Non-transférabilité et substitution de prix : sauf disposition contraire dans le présent règlement, ni le prix aux participants hâtifs ni le grand prix ne sont transférables ; aucune substitution ou équivalent n’est autorisé, sauf par les commanditaires du Défi qui peuvent, à leur seule discrétion, avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, ou tel qu’autrement prévu dans le présent règlement, substituer un prix hâtifs ou grand prix, ou toute partie de celui-ci, avec un prix ou des prix d’une valeur globale égale ou supérieure.
  4. Coûts supplémentaires : tous les coûts, les taxes applicables et les autres frais et dépenses qui ne sont pas précisément décrits dans les présentes règles et qui sont liés au Défi, aux Missions du Défi, aux Fonds du Défi et/ou prix aux participants hâtifs ou le grand prix sont la seule responsabilité du Candidat, de la Famille du Défi et/ou de la Candidat/Famille du Défi gagnante, selon le cas, y compris, mais sans s’y limiter, tous les frais d’administration ou d’exploitation, les licences, les assurances et les permis.
  5. Délai de livraison des prix : il faut prévoir un minimum de huit à douze semaines pour la livraison prix aux participants hâtifs ou le grand prix.
  6. Responsabilité : les Commanditaires du Défi et les Entités du Groupe du Défi déclinent toute responsabilité en cas de différends ou d’autres problèmes liés à l’inscription, à l’administration, à la participation et au jugement du Challenge (y compris les Missions du Défi), prix aux participants hâtifs, le grand prix ou l’attribution du prix aux participants hâtifs ou du grand prix, y compris, mais sans s’y limiter :
    1. les erreur(s) typographique(s), humaine(s) ou autre(s) relatives à l’impression des documents du Défi et/ou connexes;
    2. le traitement des Inscriptions, l’annonce du Gagnant du prix aux participants hâtifs ou le grand prix ou tout défaut ou autre préoccupation concernant d’autres matériels ou renseignements associés au Défi;
    3. les inscriptions tardives, perdues, illisibles, incomplètes, falsifiées, altérées, retardées, mal acheminées ou détruites;
    4. la participation du Candidat, d’une Famille du Défi ou de tout autre participant au Défi (y compris à toute Mission du Défi); et
    5. l’utilisation/la mauvaise utilisation du prix aux participants hâtifs ou le grand prix.
  7. Fin ou interruption du Défi : les Commanditaires du Défi se réservent le droit de mettre fin ou d’interrompre le Défi ou des éléments particuliers du Défi ou de modifier les présentes règles à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans préavis.

VII. Informations générales

  1. Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels par les Commanditaires du Défi : les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Défi seront utilisés et divulgués uniquement par les Commanditaires du Défi, leurs agents ou leurs sociétés affiliées pour vérifier l’admissibilité des Candidats et les renseignements relatifs aux candidatures, pour administrer le Défi et pour effectuer une analyse interne des données démographiques sur les participants, et comme indiqué dans les présentes règles ou sur le Site Web du Défi. Si un Candidat a des questions sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, il peut communiquer par écrit avec les Commanditaires du Défi à l’adresse suivante : Canadian Geographic Enterprises, 50 Sussex Drive, Ottawa, ON K1M 2K1. Les communications par courrier électronique peuvent être envoyées à l’adresse suivante : [email protected]. Toutes les communications doivent inclure le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’auteur, ainsi que la mention « Live Net Zero Challenge » dans la ligne Objet.
  2. Loi applicable : le Défi est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Nul là où la loi l’interdit.
  3. Comportement inapproprié en ligne : un comportement en ligne inapproprié ne sera pas toléré par les Commanditaires du Défi ou par tout jury ou comité de sélection associé au Défi. Tout(e) Candidat/Famille du Défi qui utilise le Site Web du Défi de manière abusive ou qui utilise les médias sociaux ou d’autres formes de communication de manière inappropriée peut être disqualifié(e) à la seule discrétion des Commanditaires du Défi.
  4. Renseignements faux ou trompeurs sur le formulaire d’inscription : s’il s’avère qu’un renseignement sur l’Inscription est faux ou trompeur, ou si un Candidat ou une Famille du Défi n’est pas admissible à participer au Défi ou à gagner un prix, les Commanditaires du Défi se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier ce Candidat ou cette Famille du Défi et d’exiger le remboursement immédiat des Fonds du Défi.
  5. Toutes les décisions sont définitives : toutes les décisions des Commanditaires du Défi ou de tout jury ou comité de sélection associé au Défi sont définitives et contraignantes et ne peuvent faire l’objet d’une révision ou d’un appel sur quelque base que ce soit.
  6. Droit de modifier, d’annuler, de mettre fin, de limiter ou d’interrompre : les Commanditaires du Défi se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, de modifier, d’annuler, de mettre fin, de limiter ou d’interrompre le Défi, dans sa totalité ou en partie, dans le cas de quelque cause ou circonstance que ce soit, y compris, sans s’y limiter, un virus, un bogue informatique ou une intervention humaine non autorisée, une crise (y compris, mais sans s’y limiter, une crise de santé publique) ou toute autre cause indépendante de la volonté des Commanditaires du Défi, qui pourrait corrompre ou avoir une incidence sur l’administration, la sûreté, l’intégrité, la sécurité publique, l’impartialité ou le déroulement normal du Défi.
  7. Indemnisation et décharge : en participant ou en tentant de participer au Défi, chaque Candidat et/ou prétendu Candidat et chaque membre de la Famille du Défi acceptent de dégager, d’indemniser, de décharger et d’exonérer à jamais les Entités du Groupe du Défi (y compris, mais sans s’y limiter, leurs parents, filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agents et autres représentants respectifs) de tout(e) responsabilité, réclamation, action, dommage, blessure, demande, mode d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, obligation, engagement, garantie, indemnité, réclamation sur, contrat et responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de, ou en relation avec (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations relatives à la violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, aux blessures, à la maladie ou au décès, aux dommages à la propriété [y compris au domicile], aux droits de publicité, à la diffamation ou à l’intrusion dans la vie privée) leur participation ou tentative de participation au Challenge, le respect ou le non-respect des présentes règles et l’acceptation ou l’utilisation (y compris la mauvaise utilisation) de tout prix.
  8. Limitation de la responsabilité : les Entités du Groupe du Défi ne sont pas et ne seront pas responsables des inscriptions perdues, incomplètes, en retard ou mal acheminées ou de toute défaillance du Site Web du Défi pendant ou après le Défi, ou de tout dysfonctionnement technique ou autre problème avec un réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, un équipement informatique ou des logiciels, ou de tout problème technique ou de congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web, ou de toute combinaison de ce qui précède, et ne sera pas responsable de toute blessure ou de tout dommage à toute personne ou à tout bien découlant de la participation ou de la tentative de participation de cette personne ou de toute autre personne au Défi, ou s’y rapportant. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web (y compris le Site Web du Défi) ou de nuire au fonctionnement légitime du Défi constitue une violation des présentes règles et, si une telle tentative est effectuée, les Entités du Groupe du Défi se réservent le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, et peuvent, dans un cas approprié, demander que des poursuites pénales soient engagées.
  9.  Juridiction de droit et Candidats et Familles du Défi du Québec : en s’inscrivant au Défi, chaque Candidat accepte : (i) que tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant de ce Challenge ou de tout prix ou s’y rapportant soit résolu conformément aux lois de la province de l’Ontario, et (ii) de se soumettre irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute réclamation ou question découlant du Défi ou des présentes règles, ou s’y rapportant. Pour les Candidats et les Familles du Challenge (sélectionnées ou non), dans la province de Québec, tout litige concernant la conduite ou l’organisation du Défi peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’elle rende une décision. Tout litige concernant le Défi peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un accord.
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