Règles et règlements

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. À propos du Vivre Net Zéro Challenge :
   1. Le Vivre Net Zéro Challenge (le « Challenge ») est une compétition pilote axée sur les compétences à laquelle participent jusqu’à cinq (5) familles canadiennes sélectionnées et qui se déroule dans les deux langues officielles. Elle a pour but de sensibiliser et d’éduquer les Canadiens sur la façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur foyer en améliorant l’efficacité énergétique à la maison et dans leur vie quotidienne. Le Challenge informera les Canadiens sur les changements qu’ils peuvent apporter dans leur foyer pour réduire leur consommation d’énergie, leur empreinte carbone et leurs dépenses énergétiques.
   2. Le Challenge débutera par un processus de sélection pour désigner jusqu’à cinq (5) familles canadiennes qui participeront au Challenge. Elles seront appelées les « Familles du Challenge ». Les Familles du Challenge seront sélectionnées conformément aux présentes règles et seules les Familles du Challenge sélectionnées et confirmées pourront (a) participer au Challenge, (b) recevoir des fonds permettant de financer le Challenge et (c) avoir la possibilité de gagner le grand prix du Challenge.
   3. Le processus d’inscription des Familles du Challenge se déroulera du 20 juin 2022 au 31 juillet 2022. Le processus de sélection des Familles du Challenge se déroulera du 1er août 2022 au 5 août 2022, conformément aux présentes règles.
   4. À la fin du processus de sélection des Familles du Challenge (c.-à-d. une fois que les Familles du Challenge ont été sélectionnées et confirmées), les Familles du Challenge devront accomplir une série de missions relatives à l’efficacité énergétique et à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de carbone. Chaque Famille du Challenge confirmée recevra 10 000 $ CA à utiliser uniquement pour les besoins et les missions du Challenge. À la fin du Challenge, un grand prix sera décerné.
2. Commanditaires : Le Challenge est administré par Canadian Geographic Enterprises (50 Sussex Drive, Ottawa, ON K1M 2K1) (« Canadian Geographic ») et parrainé par Canadian Geographic, Shell Canada Limited (400 4th Ave SW, Calgary, AB T2P 4H5) (« Shell »), la Banque de Nouvelle-Écosse, Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto, ON M5H1H1 (« Banque de Nouvelle-Écosse »), Hydro One Limited, 483 Bay Street, South Tower, Toronto, ON M5G 2P5 (« Hydro One ») et Lightspark Software Inc. (« Lightspark »), Suite 408, 55 Water Street, Vancouver, BC V6B 1A1. Shell, Canadian Geographic, Banque de Nouvelle-Écosse, Hydro One et Lightspark peuvent être collectivement appelées les « Commanditaires du Challenge ». Aux fins des présentes règles, les Entités du Groupe du Challenge sont Shell, la Société géographique royale du Canada, Canadian Geographic, la Banque de Nouvelle-Écosse, Hydro One et Lightspark, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, parents, filiales, employés, agents, fondateurs, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, fournisseurs de matériel et de services liés au Challenge, tout site Web lié au Challenge et tout autre partenariat, société, entreprise individuelle ou autre entité juridique participant directement ou indirectement au Challenge (collectivement, les « Entités du Groupe du Challenge »). Facebook, Twitter, Instagram ou toute autre plateforme de médias sociaux ne sont pas des commanditaires du Challenge, et ne sont pas engagés dans le Challenge, la sélection des Familles du Challenge ou dans le jugement, l’attribution du grand prix ou dans toute autre capacité liée au Challenge, quelle qu’elle soit.
3. Définitions : Dans les présentes règles, les mots suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
   1. « Mission du Challenge » désigne les missions mentionnées dans la Partie III des présentes règles, telles que décrites plus en détail sur le Site Web du Challenge.
   2. « Fonds du Challenge » désigne les 10 000 $ CA qui seront donnés à chaque Famille du Challenge à des fins directement liées au Challenge ou aux Missions du Challenge.
   3. « Période du Challenge » (applicable uniquement aux Familles du Challenge sélectionnées) désigne la période qui s’étend du 6 septembre 2022 au 15 novembre 2022.
   4. « Site Web du Challenge » désigne le Site Web du Challenge accessible à l’adresse : canadiangeographic.ca/live-net-zero.
   5. « Candidat » désigne le représentant individuel d’une Famille potentielle aux fins du Challenge.
   6. « Inscription » (ou, collectivement, les « Inscriptions ») désigne le formulaire d’inscription au Challenge qui se trouve sur le Site Web du Challenge.
   7. « Date limite d’inscription » désigne le 31 juillet 2022 à 23 h 59 (HE).
   8. « Famille » désigne un groupe de deux personnes ou plus résidant à la même adresse (résidence principale de chaque personne de la famille) au Canada.
   9. « Inscription d’une Famille au Challenge » désigne une soumission faite par un Candidat qui répond aux règles d’admissibilité du Challenge.
   10. « Loi » ou « Lois » désigne toutes les dispositions applicables des statuts, règlements, ordonnances, règles, règlements administratifs, codes, codes de conduite, interprétations et ordonnances des tribunaux ou de toute autorité réglementaire applicable, ainsi que toutes les licences, approbations, assurances, permis ou autres exigences ou approbations nécessaires ou applicables à tout aspect du Challenge.
   11. « Règles » désigne les présentes règles et présents règlements du Vivre Net Zéro Challenge (2022).
4. Période du Challenge : après la sélection des Familles du Challenge conformément aux présentes règles, le Challenge débutera le 6 septembre 2022 à 0 h 01 (HE) et se terminera le 15 novembre 2022 à 23 h 59 (HE) (la « Période du Challenge »). Au cours de la Période du Challenge, il y aura des échéances précises pour les Missions du Challenge, comme indiqué dans les présentes règles et sur le Site Web du Challenge.
5. Admissibilité à la sélection des Familles du Challenge : pour être admissible au Challenge, le Candidat représentant une Famille du Challenge potentielle doit être citoyen ou résident permanent du Canada, avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où il réside au moment de son Inscription et être propriétaire de la maison (qui doit être une maison unifamiliale autonome) à l’adresse soumise pour le Challenge (la « Maison du Challenge »). Le Candidat doit également fournir la preuve que deux personnes ou plus résident à temps plein dans la Maison du Challenge mentionnée par le Candidat dans son Inscription, ainsi qu’une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente au Canada pour le Candidat et toutes les personnes résidant dans la Maison du Challenge. Comme condition essentielle et fixe de l’admissibilité à l’Inscription ou au Challenge, ni le Candidat ni aucun membre de la Famille du Challenge potentielle ne peut avoir été condamné pour un crime (pour lequel un pardon n’a pas été accordé).
6. Restrictions concernant l’admissibilité : une personne n’a pas le droit de s’inscrire pour être sélectionnée en tant que Famille du Challenge ou de participer au Challenge, à tout élément du Challenge ou de gagner un prix du Challenge, si :
   1. le Candidat ou tout membre résidant dans la Maison du Challenge est un employé, un agent, un entrepreneur ou un représentant de l’un des Commanditaires du Challenge ou d’une société affiliée, d’une filiale, d’une division, d’une franchise, d’une agence de publicité et/ou de promotion d’un ou de plusieurs des Commanditaires du Challenge (ou, collectivement, le « Groupe de Commanditaires du Challenge »);
   2. le Candidat ou tout membre résidant dans la Maison du Challenge est la mère, le père, la sœur, le frère, le fils, la fille ou le conjoint d’un membre du Groupe de Commanditaires du Challenge, d’un jury ou d’un comité de sélection du Challenge, ou réside avec l’un d’eux; ou
   3. le Candidat ou tout membre résidant dans la Maison du Challenge a été condamné pour un crime (pour lequel un pardon n’a pas été accordé).
7. Conformité, applicabilité et finalité des règles :
   1. Respect et applicabilité des règles : toutes les Familles du Challenge, les Candidats et les autres participants au Challenge acceptent d’être liés par les présentes règles et de s’y conformer comme condition obligatoire pour s’inscrire, participer ou gagner le prix du Challenge. Lorsque le terme « Challenge » est utilisé dans les présentes règles, il inclut, sans s’y limiter, tous les éléments du Challenge (y compris toutes les Missions du Challenge). Toutes les conditions générales des présentes règles s’appliquent également à tous les aspects du Challenge, avec les modifications qui peuvent être nécessaires en fonction de la nature de l’élément du Challenge (y compris toutes les Missions du Challenge).
   2. Disqualification du Challenge : les Commanditaires du Challenge se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout Candidat, toute Famille du Challenge ou tout autre participant au Challenge qui ne se conforme pas aux présentes règles ou à toute instruction ultérieure fournie dans le cadre du Challenge. Tout manquement aux règles, comme déterminé par les Commanditaires du Challenge à leur seule discrétion, rendra également le Candidat, la Famille du Challenge ou tout autre participant concerné inadmissible à participer au Challenge et inadmissible à recevoir tout prix ou toute rémunération actuelle ou future du Challenge. Toute Famille du Challenge qui a été disqualifiée devra retourner immédiatement (à Canadian Geographic) tous les Fonds du Challenge qui n’ont pas été utilisés directement aux fins du Challenge.
   3. Finalité des règles et discrétion des Commanditaires du Challenge : les présentes règles sont définitives et obligatoires pour tout ce qui concerne le Challenge, y compris, mais sans s’y limiter, toute Mission du Challenge. Toutes les décisions des Commanditaires du Challenge (ou d’un jury ou d’un comité de sélection du Challenge, selon le cas) sur toutes les questions, y compris, mais sans s’y limiter, la capacité ou l’admissibilité d’un Candidat, d’une Famille du Challenge ou de tout autre participant au Challenge à participer au Challenge, la structure ou l’évaluation des Missions du Challenge, la vérification des Missions du Challenge, et l’attribution du prix du Challenge, sont à la seule discrétion des Commanditaires du Challenge (ou d’un jury ou d’un comité de sélection du Challenge, selon le cas) et sont définitives, sans aucun droit d’appel ou de révision à quelque titre que ce soit.

II. INSCRIPTION, PROCESSUS DE SÉLECTION DES FAMILLES DU CHALLENGE ET RESPONSABILITÉS DES CANDIDATS ET DES FAMILLES DU CHALLENGE

8. Aucun achat n’est nécessaire : aucun achat n’est nécessaire pour s’inscrire au Challenge (ou au processus de sélection des Familles du Challenge), pour être sélectionné en tant que Famille du Challenge ou pour gagner le prix du Challenge. L’achat de biens ou de services à l’aide de fonds autres que les Fonds du Challenge n’augmentera pas ou n’améliorera pas la capacité ou la probabilité d’être sélectionné en tant que Famille du Challenge ou de gagner le prix du Challenge.
9. Processus de sélection des Familles du Challenge : pour avoir la possibilité d’être sélectionné en tant que Famille du Challenge, un Candidat doit inscrire la Famille du Challenge sur le Site Web du Challenge avant la date limite d’Inscription et remplir entièrement l’Inscription. En plus de remplir l’Inscription, un Candidat doit également fournir des renseignements qui aideront à l’évaluation de l’Inscription par le Comité de sélection des Familles du Challenge (comme décrit plus en détail ci-dessous). Ces renseignements peuvent inclure, mais sans s’y limiter :
   1. les coordonnées du Candidat et de la Famille du Challenge potentielle;
   2. des renseignements sur la Famille du Challenge potentielle : membres, communauté, domicile, déplacement, mode de vie, comptes de médias sociaux et portée publique des médias sociaux;
   3. sur demande, la preuve que le Candidat est propriétaire de la Maison du Challenge;
   4. une vidéo de présentation (de 3 à 5 minutes) expliquant comment la Famille du Challenge (si elle est sélectionnée pour participer au Challenge) atteindrait, inspirerait et instruirait efficacement les Canadiens sur la façon de réduire les émissions provenant de leur ménage en améliorant l’efficacité énergétique à la maison et dans leur vie quotidienne; et
   5. à la discrétion des Commanditaires du Challenge, une entrevue de sélection avec le Candidat et/ou les membres de la Famille du Challenge potentielle peut être menée par téléphone, vidéoconférence (ou de toute autre manière déterminée par les Commanditaires du Challenge) avant que les Familles du Challenge ne soient sélectionnées par le comité de sélection des Familles du Challenge.
10. Acceptation des règles : au moment de l’inscription, les Candidats doivent déclarer qu’eux-mêmes et tous les membres de leur Famille du Challenge potentielle ont lu les présentes règles et accepté d’y être liés et de s’y conformer en cochant la case qui apparaît sur l’Inscription. Pour s’inscrire, tous les champs requis du formulaire d’inscription doivent être remplis. Les Commanditaires du Challenge ne sont pas responsables des inscriptions en retard, perdues, incomplètes, illisibles, endommagées, retardées ou mal acheminées. Limite d’une inscription par Famille du Challenge/Maison du Challenge potentielle.
11. Responsabilité des Candidats : les Candidats sont seuls responsables de la lecture, de la compréhension et du respect de toutes les règles et lois applicables, en ce qui concerne leur admissibilité à s’inscrire et/ou à participer au Challenge (y compris la participation aux Missions du Challenge). Tout Candidat ou membre d’une Famille du Challenge qui enfreint les présentes règles ou toute loi applicable peut, à la seule discrétion des Commanditaires du Challenge ou comme stipulé autrement dans les présentes règles, être disqualifié du Challenge et interdit ou disqualifié de toute participation ultérieure au Challenge ou de l’attribution ou de la réception du prix du Challenge.
12. Date limite d’inscription : toutes les inscriptions au processus de sélection des Familles du Challenge doivent être reçues via le Site Web du Challenge au plus tard le 31 juillet 2022 à 23 h 59 (HE). La date et l’heure de réception d’une inscription seront basées sur l’heure d’inscription comme déterminé par les Commanditaires du Challenge. Les inscriptions reçues après la date limite d’inscription, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas acceptées. Les inscriptions reçues autrement que via le Site Web du Challenge ne seront pas acceptées.
13. Sélection des Familles du Challenge : jusqu’à cinq (5) Familles du Challenge seront sélectionnées par un comité composé de représentants des Commanditaires du Challenge (le « Comité de sélection des Familles du Challenge »). Le Comité de sélection des Familles du Challenge examinera toutes les inscriptions admissibles reçues et les évaluera en fonction des critères d’évaluation :
    1. Capacité démontrée de raconter une histoire de la Famille du Challenge potentielle;
    2. Portée publique des médias sociaux de la Famille du Challenge potentielle;
    3. Situation géographique et diversité de la Famille du Challenge potentielle;
    4. Habitudes de consommation d’énergie de la Famille du Challenge potentielle;
    5. Connaissance avérée des questions liées à l’efficacité énergétique et au climat de la Famille du Challenge potentielle;
    6. Évaluation par le Comité de sélection des Familles du Challenge de la capacité de chaque Famille du Challenge potentielle à participer pleinement et avec succès au Challenge.
14. Les décisions concernant la sélection sont définitives : toutes les décisions du Comité de sélection des Familles du Challenge sont définitives et contraignantes et ne peuvent faire l’objet d’une révision ou d’un appel à quelque titre que ce soit.
15. Annonce de la sélection des Familles du Challenge : les Familles du Challenge sélectionnées seront déterminées par les Commanditaires du Challenge entre le 1er août 2022 et le 7 août 2022. Les Familles qui ont été sélectionnées en tant que Familles du Challenge potentielles seront informées par courrier électronique le 8 août 2022. Après confirmation des Familles du Challenge, un ou plusieurs « appels d’intégration » auront lieu avec les Familles du Challenge entre le 9 août 2022 et le 19 août 2022 pour présenter les étapes du Challenge, répondre aux questions préliminaires et confirmer l’admissibilité de chaque Famille du Challenge à participer au Challenge.
16. Sélection d’autres Familles du Challenge : si, pour quelque raison que ce soit, une Famille du Challenge sélectionnée est ou devient inadmissible à participer au Challenge au plus tard le 12 août 2022, une autre Famille du Challenge sera sélectionnée selon les critères et le processus décrits dans les présentes règles (avec les modifications nécessaires pour tenir compte de la nouvelle Famille du Challenge sélectionnée). Si une Famille du Challenge sélectionnée est ou devient inadmissible à participer au Challenge après le 12 août 2022, une autre Famille du Challenge ne sera pas sélectionnée et le Challenge se déroulera uniquement avec les Familles du Challenge qui ont été confirmées au plus tard le 12 août 2022.
17. Sécurité : la sécurité est d’une importance capitale pour le Challenge. Toutes les Missions du Challenge doivent être menées et accomplies en toute sécurité, conformément aux présentes règles et à toutes les lois applicables, et en faisant appel, le cas échéant, à des fournisseurs, conseillers, prestataires de services et techniciens qualifiés, agréés et assurés. Il est strictement interdit d’entreprendre des activités dangereuses dans le cadre d’une Mission du Challenge. Si une Famille du Challenge (ou tout autre Candidat ou participant) n’accomplit pas une Mission du Challenge en toute sécurité, elle peut être disqualifiée du Challenge, comme déterminé par les Commanditaires du Challenge à leur seule discrétion.
18. Site Web du Challenge : les Candidats et les Familles du Challenge sont encouragés à utiliser leurs propres comptes publics de médias sociaux et leurs blogs (le cas échéant) pour promouvoir le Challenge; dans tous les cas, sous réserve des politiques, codes de conduite ou lois liés à l’utilisation des médias sociaux ou des règles ou politiques applicables de la plateforme de médias sociaux utilisée.
19. Publication de renseignements : les Candidats et les Familles du Challenge comprennent et acceptent qu’ils seront sous les feux de la rampe pendant toute la Période du Challenge, car leurs progrès dans le cadre du Challenge et des Missions du Challenge seront largement diffusés. Il est prévu que les Candidats et les Familles du Challenge mettent leurs comptes de médias sociaux et leurs publications accessibles au public. Les Candidats/Familles du Challenge doivent accepter que leurs photos, tout renseignement figurant sur leur Inscription et tout autre renseignement personnel soient publiés ou diffusés avant et après la Période du Challenge. La sélection et l’utilisation des vidéos ou des images et des renseignements biographiques sont à la seule discrétion des Commanditaires du Challenge. Les Candidats peuvent ne pas être contactés pour participer à une telle diffusion de renseignements. Les Candidats et les Familles du Challenge acceptent que, pendant et après le Challenge, leur nom, leur voix, leur image, leurs photos et leur portrait, ainsi que tout contenu que le Candidat ou la Famille du Challenge crée ou publie dans le cadre de leur participation au Challenge ou aux Missions du Challenge, puissent être utilisés à des fins de publicité et dans du matériel publicitaire, promotionnel ou de marketing par les Commanditaires du Challenge sans rémunération.
20. Annonces : les Candidats et les Familles du Challenge ne doivent faire aucune annonce concernant les résultats du Challenge et des Missions du Challenge sans l’approbation écrite préalable des Commanditaires du Challenge.
21. Entrevues avec les médias : les Candidats et les Familles du Challenge peuvent être contactés par les Commanditaires du Challenge pour parler aux médias nationaux et locaux de leur participation au Challenge. La participation à des entrevues avec les médias est à la discrétion du Candidat ou de la Famille du Challenge. Cette participation ne sera pas prise en compte pour déterminer le gagnant du prix du Challenge.
22. Prévention des conflits : les Candidats et les Familles du Challenge acceptent de ne pas effectuer de travail rémunéré ou non pour une autre organisation qui pourrait entrer en conflit ou compromettre le Challenge jusqu’à 120 jours après la fin de la Période du Challenge. Les Candidats et les Familles du Challenge doivent discuter de tout conflit potentiel avec les Commanditaires du Challenge, qui détermineront si un conflit existe à leur seule discrétion.
23. Exactitude : les Candidats et les Familles du Challenge doivent être honnêtes quant à leur consommation d’énergie et à leurs résultats en matière d’efficacité énergétique obtenus pendant le Challenge. La falsification de documents ou la modification de données liées au Challenge est strictement interdite et peut, à la seule discrétion des Commanditaires du Challenge, entraîner la disqualification de la Famille du Challenge.
24. Réputation : les Candidats, les Familles du Challenge et tout autre participant au Challenge ne doivent pas diffamer ou autrement endommager ou tenter d’endommager ou de nuire à la réputation des Commanditaires du Challenge ou des participants ou candidats au Challenge.

III. MISSIONS DU CHALLENGE (FAMILLES DU CHALLENGE SÉLECTIONNÉES UNIQUEMENT)

25. Directives du Challenge : les Familles du Challenge qui participent au Challenge sont censées participer aux Missions du Challenge qui se dérouleront du 6 septembre 2022 au 15 novembre 2022, comme décrit plus en détail dans les présentes règles et sur le Site Web du Challenge.
26. Fonds du Challenge : chaque Famille du Challenge sélectionnée (et confirmée) recevra 10 000 $ CA de la part des Commanditaires du Challenge ou par leur intermédiaire pour l’aider à participer au Challenge et aux Missions du Challenge. Les Fonds du Challenge seront fournis aux Familles du Challenge uniquement aux fins du Challenge. Les Commanditaires du Challenge peuvent demander aux Familles du Challenge, de temps à autre, d’indiquer comment les Fonds du Challenge ont été utilisés. Les Familles du Challenge doivent fournir ces renseignements aux Commanditaires du Challenge sous la forme, de la manière et dans les délais établis par les Commanditaires du Challenge. Les Familles du Challenge qui n’utilisent pas les Fonds du Challenge comme indiqué dans les présentes règles et/ou les Familles du Challenge qui sont disqualifiées ou jugées inadmissibles au Challenge par les Commanditaires du Challenge (à leur seule discrétion) devront retourner les Fonds du Challenge à Canadian Geographic immédiatement sur demande. Les Familles du Challenge qui décident de se retirer du Challenge, qui refusent de participer au Challenge ou aux Missions du Challenge ou qui ne se conforment pas aux présentes règles (tout cela comme déterminé par les Commanditaires du Challenge à leur seule discrétion), devront également retourner les Fonds du Challenge à Canadian Geographic immédiatement sur demande.
27. Missions du Challenge : les Missions du Challenge des Familles du Challenge comprennent six (6) missions distinctes, déterminées et résumées ci-dessous, et décrites plus en détail sur le Site Web du Challenge.
    • Mission n° 1 : Challenge des déplacements quotidiens
      • Nouveaux itinéraires pour aller à l’école/au travail (transport en commun, marche, vélo)
      • Taille et efficacité des véhicules
      • Découverte des véhicules électriques, des véhicules hybrides et des vélos électriques
    • Mission n° 2 : Challenge de l’isolation domestique
      • Protection contre les intempéries
      • Amélioration de l’isolation
      • Amélioration des fenêtres
    • Mission n° 3 : Challenge de l’électricité
      • Amélioration des appareils
      • Habitudes et comportements
      • Énergie renouvelable et compensations des émissions de carbone
      • Panneaux solaires
    • BONUS : Challenge de l’Action de grâce
      • Repas/planification des repas
      • Électroménagers
      • Empreinte carbone liée aux déplacements
    • Mission n° 4 : Challenge du chauffage, de la ventilation et de la climatisation
      • Audit et conseils numériques Lightspark
      • Installation ou passage à des pompes à chaleur
      • Conservation de l’eau chaude et amélioration de son utilisation
    • Mission n° 5 : Challenge des vacances
      • Achats liés aux vacances (p. ex. planification des cadeaux)
      • Planification des voyages pour les vacances d’hiver
28. Renseignements relatifs aux Missions du Challenge spécifiques : les caractéristiques et les détails de chaque Mission du Challenge seront accessibles sur le Site Web du Challenge. Des séances d’accueil ou de renseignements supplémentaires peuvent être organisées avant et pendant la Période du Challenge pour aider les Familles du Challenge à participer au Challenge et aux Missions du Challenge. Les renseignements relatifs aux séances d’accueil ou de renseignements supplémentaires (et, éventuellement, aux ressources supplémentaires) seront annoncés/diffusés sur ou via le Site Web du Challenge. Les Candidats et les Familles du Challenge comprennent et acceptent que tout renseignement, toute suggestion, tout conseil ou tout autre matériel ou contenu fourni, directement ou indirectement, aux Familles du Challenge par les Entités du Groupe du Challenge ou par leur intermédiaire, est fourni(e) à titre d’information générale uniquement et doit être évalué(e) par les Candidats et les Familles du Challenge afin de déterminer la validité et/ou la pertinence de ce renseignement, de cette suggestion, de ce conseil ou de tout autre matériel ou contenu pour l’ensemble des Candidats et des Familles du Challenge. En aucun cas, les Entités du Groupe du Challenge ne pourront être tenues responsables de ces renseignements, suggestions, conseils ou autres matériels ou contenus.
29. Fonds du Challenge : outre l’utilisation des Fonds du Challenge aux fins du Challenge, les Familles du Challenge ne sont pas tenues d’acheter des fournitures ou du matériel supplémentaires pour participer au Challenge ou aux Missions du Challenge. Les Commanditaires du Challenge ne sont pas responsables des coûts associés à la réalisation d’une Mission du Challenge (supérieurs ou inférieurs aux Fonds du Challenge). En cas de conflit entre la description des Missions du Challenge dans les présentes règles et sur le Site Web du Challenge, le Site Web du Challenge prévaudra. Tous les Fonds du Challenge inutilisés doivent être retournés à Canadian Geographic à la fin de la Période du Challenge.
30. Utilisation du service Lightspark dans le cadre du Challenge ou des Missions du Challenge : le service Lightspark est basé sur des renseignements mis à la disposition de Lightspark de temps à autre, et est traité par Lightspark en utilisant certains modèles, algorithmes et hypothèses générés par ordinateur. Lorsqu’ils utilisent le service, les Candidats et les Familles du Challenge reconnaissent et acceptent que : (i) Lightspark utilise uniquement les renseignements de tiers qui sont mis à sa disposition, lesquels renseignements de tiers peuvent ne pas être complets, entièrement exacts ou à jour; (ii) en raison des limitations concernant la manière dont les renseignements de tiers sont mis à la disposition de Lightspark, les renseignements de tiers sur le service peuvent ne pas être la forme la plus récente de ces renseignements de tiers; et (iii) les hypothèses, modèles et algorithmes peuvent ne pas produire un résultat exact. Par conséquent, tout renseignement généré par le service (que ce soit sous la forme d’un classement énergétique d’un bâtiment, de suggestions d’amélioration, de remises disponibles, d’estimations de coûts ou autres) est purement une estimation ou une suggestion et doit être validé directement par les utilisateurs, que ce soit en engageant un professionnel, en s’informant directement auprès du fournisseur de la remise au sujet de la remise, en obtenant un devis direct d’un fournisseur de services ou autre, à la seule discrétion de l’utilisateur.
31. Preuve de l’accomplissement des Missions du Challenge : les Familles du Challenge doivent fournir la preuve de l’accomplissement des Missions du Challenge sous la forme, de la manière et au moment déterminés par les Commanditaires du Challenge. Cela peut inclure (mais sans s’y limiter) le téléchargement de photos ou de vidéos des Missions du Challenge terminées, la fourniture de copies de factures de services publics ou autres, la fourniture de renseignements relatifs à l’installation de systèmes/équipements, la fourniture de renseignements relatifs à l’utilisation des Fonds du Challenge et/ou tout autre renseignement que les Commanditaires du Challenge peuvent demander ou exiger aux fins de la vérification du Challenge ou des Missions du Challenge. Les Commanditaires du Challenge se réservent le droit d’exiger une preuve supplémentaire de l’accomplissement de toute Mission du Challenge. Le fait de ne pas fournir cette preuve supplémentaire peut entraîner la disqualification de la Famille du Challenge à la seule discrétion des Commanditaires du Challenge. Toute Famille du Challenge disqualifiée n’est pas admissible à gagner un prix et peut, à la discrétion des Commanditaires du Challenge, être immédiatement tenue de retourner à Canadian Geographic tous les Fonds du Challenge qui ont été utilisés à des fins autres que celles du Challlenge ou des Missions du Challenge. Toute Famille du Challenge disqualifiée doit également, à la demande des Commanditaires du Challenge, retirer les renseignements des médias sociaux qui peuvent avoir été diffusés ou publiés par la Famille du Challenge.

IV. GRAND PRIX DU CHALLENGE

32. Grand prix : un grand prix sera attribué dans le cadre du Challenge. Le grand prix comprend un (1) véhicule électrique.
33. Valeur : la valeur marchande approximative du grand prix est de 50 000 $ CA.
34. Chances de gagner : les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre de Familles du Challenge, du niveau de compétence général des Familles du Challenge et de la qualité des Missions du Challenge accomplies, le tout comme évalué par le Comité de sélection du grand prix (composé de représentants des Commanditaires du Challenge) à leur seule discrétion.
35. Non-transférabilité et substitution des prix : sauf disposition contraire dans les présentes règles, le grand prix n’est pas transférable; aucune substitution ou équivalence n’est permise, sauf par les Commanditaires du Challenge qui peuvent, à leur seule discrétion, avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, ou comme prévu autrement dans les présentes règles, remplacer un grand prix, ou toute partie de celui-ci, par un ou des prix de valeur globale égale ou supérieure. Nonobstant ce qui précède, un Gagnant du grand prix confirmé peut demander aux Commanditaires du Challenge de remplacer le véhicule électrique par un prix suggéré par le Gagnant du grand prix. En aucun cas, un grand prix de substitution ne pourra dépasser une valeur marchande approximative de 50 000 $CA. Les Commanditaires du Challenge ne sont pas obligés d’accepter une demande de substitution de prix.

V. SÉLECTION DU GAGNANT DU GRAND PRIX

36. Détermination du gagnant du grand prix : le grand prix sera attribué à la Famille du Challenge qui a été déterminée comme étant la gagnante potentielle du grand prix par le Comité de sélection du grand prix, selon les critères énoncés ci-dessous.
37. Sélection du gagnant du grand prix : une (1) Famille du Challenge sera sélectionnée par le Comité de sélection du grand prix en tant que gagnante potentielle du Challenge au cours d’une période d’évaluation qui aura lieu entre le 16 novembre 2022 et le 5 décembre 2022. Le Comité de sélection du grand prix examinera et évaluera la participation globale, les compétences et les résultats de chaque Famille du Challenge, en ce qui a trait à :
    1. l’évaluation des réductions absolues, relatives et par personne des émissions (par rapport aux émissions de référence) de la Famille du Challenge ou de la Maison du Challenge tout au long du Challenge;
    2. la créativité, la responsabilité et l’utilisation des Fonds du Challenge;
    3. la participation de la Famille du Challenge à chaque Mission du Challenge et les résultats de celle-ci;
    4. les compétences et la qualité générales des vidéos/contenus produits ou soumis dans le cadre des Missions du Challenge; et
    5. la créativité globale, l’engagement et la portée sur les médias sociaux de chaque Famille du Challenge tout au long du Challenge.
38. Forme et livraison de la notification du grand prix et du grand prix : le Candidat de la Famille du Challenge qui a été sélectionnée en tant que gagnante potentielle du grand prix sera notifié par courriel ou par téléphone entre le 5 décembre 2022 et le 12 décembre 2022. Une fois que le Gagnant du grand prix aura été confirmé comme prévu dans les présentes règles, un événement de présentation du grand prix pour le Gagnant du grand prix confirmé (le « Gagnant du grand prix ») aura lieu au 50 Sussex Drive, Ottawa, ON K1M 2K1 (ou à tout autre endroit [physique ou virtuel] dont le Gagnant du grand prix et Canadian Geographic peuvent convenir) le 9 janvier 2023 ou autour de cette date. Tous les coûts, frais et dépenses du Gagnant du grand prix qui sont associés ou liés au déplacement vers et depuis l’événement de présentation du grand prix sont de la seule responsabilité du Gagnant du grand prix. Pour plus de certitude, à moins que Canadian Geographic et le Gagnant du grand prix n’en conviennent autrement, le lieu de livraison du grand prix est le 50 Sussex Drive, Ottawa, ON K1M 2K1.
39. Annonce du Gagnant du grand prix : l’identité de la Famille du Challenge qui a été sélectionnée et confirmée comme étant le Gagnant du grand prix sera annoncée publiquement par les Commanditaires du Challenge le 9 janvier 2023 ou autour de cette date. Le Gagnant du grand prix et la Famille du Challenge gagnante confirmée devront participer à l’annonce publique du grand prix (en personne ou virtuellement), tel que le Gagnant du grand prix et les Commanditaires du Challenge peuvent en convenir.

VI. DÉCLARATION DU GAGNANT ET REMISE DES PRIX

40. Aucune autre obligation : les Commanditaires du Challenge n’ont aucune obligation envers le Gagnant du grand prix ou la Famille du Challenge gagnante confirmée au-delà de l’attribution du grand prix et de ce qui est indiqué dans les présentes règles. Ni le Gagnant du grand prix ni la Famille du Challenge gagnante confirmée ne recevront de rémunération, de crédit ou de prix autre que le prix attribué comme prévu dans les présentes règles.
41. Identité du gagnant : pour le grand prix, l’identité du gagnant sera déterminée à Ottawa (Ontario), Canada. La détermination du gagnant potentiel par le Comité de sélection du grand prix est définitive et contraignante, sans droit d’appel ou de révision.
42. Déclaration d’admissibilité et formulaire de décharge : avant d’être déclaré Gagnant du grand prix et de recevoir le grand prix, le Candidat de la Famille du Challenge sélectionnée devra signer une déclaration d’admissibilité et un formulaire de décharge dégageant les Entités du Groupe du Challenge de toute responsabilité associée au Challenge ou au grand prix, et confirmant son admissibilité à recevoir le grand prix ainsi que son respect des présentes règles. La déclaration d’admissibilité et le formulaire de décharge doivent être retournés de la façon et dans les délais prévus sur la déclaration d’admissibilité et le formulaire de décharge. La déclaration d’admissibilité et le formulaire de décharge donneront, entre autres, aux Entités du Groupe du Challenge l’autorisation de publier sous forme imprimée, de diffuser ou de mettre en ligne, le nom et le portrait du Candidat/de la Famille du Challenge gagnant(e) (y compris tous les membres de la Famille du Challenge) sans rémunération.
43. Disqualification et autre gagnant potentiel : si un gagnant potentiel ne répond pas à toutes les exigences énoncées dans les présentes règles, s’il est déterminé qu’il n’est pas admissible à gagner le grand prix ou s’il est autrement disqualifié du Challenge, les Commanditaires du Challenge ou le Comité de sélection du grand prix peuvent choisir un autre gagnant potentiel à leur seule discrétion.
44. Coûts supplémentaires : tous les coûts, les taxes applicables et les autres frais et dépenses qui ne sont pas précisément décrits dans les présentes règles et qui sont liés au Challenge, aux Missions du Challenge, aux Fonds du Challenge et/ou au grand prix sont la seule responsabilité du Candidat, de la Famille du Challenge et/ou de la Famille du Challenge gagnante, selon le cas, y compris, mais sans s’y limiter, tous les frais d’administration ou d’exploitation, les licences, les assurances et les permis.
45. Délai de livraison des prix : il faut prévoir un minimum de huit à douze semaines pour la livraison du grand prix.
46. Responsabilité : les Commanditaires du Challenge et les Entités du Groupe du Challenge déclinent toute responsabilité en cas de différends ou d’autres problèmes liés à l’inscription, à l’administration, à la participation et au jugement du Challenge (y compris les Missions du Challenge), au grand prix ou à l’attribution du grand prix, y compris, mais sans s’y limiter :
    1. les erreur(s) typographique(s), humaine(s) ou autre(s) relatives à l’impression des documents du Challenge et/ou connexes;
    2. le traitement des Inscriptions, l’annonce du Gagnant du grand prix ou tout défaut ou autre préoccupation concernant d’autres matériels ou renseignements associés au Challenge;
    3. les inscriptions tardives, perdues, illisibles, incomplètes, falsifiées, altérées, retardées, mal acheminées ou détruites;
    4. la participation du Candidat, d’une Famille du Challenge ou de tout autre participant au Challenge (y compris à toute Mission du Challenge); et
    5. l’utilisation/la mauvaise utilisation du grand prix.
47. Fin ou interruption du Challenge : les Commanditaires du Challenge se réservent le droit de mettre fin ou d’interrompre le Challenge ou des éléments particuliers du Challenge ou de modifier les présentes règles à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans préavis.

VII. INFORMATIONS GÉNÉRALES

48. Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels par les Commanditaires du Challenge : les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Challenge seront utilisés et divulgués uniquement par les Commanditaires du Challenge, leurs agents ou leurs sociétés affiliées pour vérifier l’admissibilité des Candidats et les renseignements relatifs aux candidatures, pour administrer le Challenge et pour effectuer une analyse interne des données démographiques sur les participants, et comme indiqué dans les présentes règles ou sur le Site Web du Challenge. Si un Candidat a des questions sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, il peut communiquer par écrit avec les Commanditaires du Challenge à l’adresse suivante : Canadian Geographic Enterprises, 50 Sussex Drive, Ottawa, ON K1M 2K1. Les communications par courrier électronique peuvent être envoyées à l’adresse suivante : [email protected] Toutes les communications doivent inclure le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’auteur, ainsi que la mention « Vivre Net Zéro Challenge » dans la ligne Objet.
49. Loi applicable : le Challenge est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Nul là où la loi l’interdit.
50. Comportement inapproprié en ligne : un comportement en ligne inapproprié ne sera pas toléré par les Commanditaires du Challenge ou par tout jury ou comité de sélection associé au Challenge. Tout(e) Candidat/Famille du Challenge qui utilise le Site Web du Challenge de manière abusive ou qui utilise les médias sociaux ou d’autres formes de communication de manière inappropriée peut être disqualifié(e) à la seule discrétion des Commanditaires du Challenge.
51. Renseignements faux ou trompeurs sur le formulaire d’inscription : s’il s’avère qu’un renseignement sur l’Inscription est faux ou trompeur, ou si un Candidat ou une Famille du Challenge n’est pas admissible à participer au Challenge ou à gagner un prix, les Commanditaires du Challenge se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier ce Candidat ou cette Famille du Challenge et d’exiger le remboursement immédiat des Fonds du Challenge.
52. Toutes les décisions sont définitives : toutes les décisions des Commanditaires du Challenge ou de tout jury ou comité de sélection associé au Challenge sont définitives et contraignantes et ne peuvent faire l’objet d’une révision ou d’un appel sur quelque base que ce soit.
53. Droit de modifier, d’annuler, de mettre fin, de limiter ou d’interrompre : les Commanditaires du Challenge se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, de modifier, d’annuler, de mettre fin, de limiter ou d’interrompre le Challenge, dans sa totalité ou en partie, dans le cas de quelque cause ou circonstance que ce soit, y compris, sans s’y limiter, un virus, un bogue informatique ou une intervention humaine non autorisée, une crise (y compris, mais sans s’y limiter, une crise de santé publique) ou toute autre cause indépendante de la volonté des Commanditaires du Challenge, qui pourrait corrompre ou avoir une incidence sur l’administration, la sûreté, l’intégrité, la sécurité publique, l’impartialité ou le déroulement normal du Challenge.
54. Indemnisation et décharge : en participant ou en tentant de participer au Challenge, chaque Candidat et/ou prétendu Candidat et chaque membre de la Famille du Challenge acceptent de dégager, d’indemniser, de décharger et d’exonérer à jamais les Entités du Groupe du Challenge (y compris, mais sans s’y limiter, leurs parents, filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agents et autres représentants respectifs) de tout(e) responsabilité, réclamation, action, dommage, blessure, demande, mode d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, obligation, engagement, garantie, indemnité, réclamation sur, contrat et responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de, ou en relation avec (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations relatives à la violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, aux blessures, à la maladie ou au décès, aux dommages à la propriété [y compris au domicile], aux droits de publicité, à la diffamation ou à l’intrusion dans la vie privée) leur participation ou tentative de participation au Challenge, le respect ou le non-respect des présentes règles et l’acceptation ou l’utilisation (y compris la mauvaise utilisation) de tout prix.
55. Limitation de la responsabilité : les Entités du Groupe du Challenge ne sont pas et ne seront pas responsables des inscriptions perdues, incomplètes, en retard ou mal acheminées ou de toute défaillance du Site Web du Challenge pendant ou après le Challenge, ou de tout dysfonctionnement technique ou autre problème avec un réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, un équipement informatique ou des logiciels, ou de tout problème technique ou de congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web, ou de toute combinaison de ce qui précède, et ne sera pas responsable de toute blessure ou de tout dommage à toute personne ou à tout bien découlant de la participation ou de la tentative de participation de cette personne ou de toute autre personne au Challenge, ou s’y rapportant. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web (y compris le Site Web du Challenge) ou de nuire au fonctionnement légitime du Challenge constitue une violation des présentes règles et, si une telle tentative est effectuée, les Entités du Groupe du Challenge se réservent le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, et peuvent, dans un cas approprié, demander que des poursuites pénales soient engagées.
56. Juridiction de droit et Candidats et Familles du Challenge du Québec : en s’inscrivant au Challenge, chaque Candidat accepte : (i) que tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant de ce Challenge ou de tout prix ou s’y rapportant soit résolu conformément aux lois de la province de l’Ontario, et (ii) de se soumettre irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute réclamation ou question découlant du Challenge ou des présentes règles, ou s’y rapportant. Pour les Candidats et les Familles du Challenge (sélectionnées ou non), dans la province de Québec, tout litige concernant la conduite ou l’organisation du Challenge peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’elle rende une décision. Tout litige concernant le Challenge peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un accord.